Réponse du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses au cinquième cycle d'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (2007-2008)

Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) énonce les attentes du Conseil du Trésor vis-à-vis des hauts fonctionnaires pour une bonne gestion de la fonction publique.

Le CRG est structuré autour de dix éléments clés qui définissent collectivement la " gestion " et fixent les attentes pour la bonne gestion d'un ministère ou d'une agence.

Le portefeuille du Conseil du Trésor (PCT) utilise le CRG pour évaluer le rendement en matière de gestion des ministères et agences fédéraux sur une base annuelle. Les organismes utilisent les rétroactions fournies pour mieux comprendre leurs succès et pour identifier les possibilités d'amélioration.

Le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (CCRMD) a participé pour la première fois à une évaluation du CRG durant le cinquième cycle pour la période 2007-2008. Malgré sa taille modeste et ses ressources limitées, l'évaluation globale du CCRMD a été très positive et le Conseil a obtenu une cote Fort ou Acceptable pour 12 indicateurs de gestion sur 17.

Le Conseil a obtenu une cote Fort dans les secteurs suivants :

• Utilité du cadre de rendement ministériel
• Mesure dans laquelle l'effectif est productif, doté de principes, durable et souple

Le Conseil a obtenu une cote Acceptable dans les secteurs suivants :

• Efficacité de la structure de gestion ministérielle
• Qualité des rapports au Parlement
• Gérer le changement organisationnel
• Mesure dans laquelle le milieu de travail est équitable, habilitant, sain et sécuritaire
• Efficacité de la gestion de la technologie de l'information
• Efficacité de la gestion des biens
• Approvisionnement efficace
• Efficacité de la gestion financière et des contrôles financiers
• Gestion efficace de la sécurité et de la continuité des activités
• Services axés sur les citoyens

Les Services axés sur les citoyens ont reçu la cote Acceptable dans l'ensemble; toutefois, des Possibilités d'amélioration ont été notées comme suit :

Recommandations :

• Mesurer la satisfaction des clients à l'aide de l'Outil de mesures communes. Communiquer les résultats de la mesure de la satisfaction des clients.
• Rendre l'information sur les consultations disponible sur le site du Canada, afficher les résultats de ses activités de consultation et tenir compte des commentaires reçus dans le cadre de la mise en œuvre de ses politiques, programmes et services.
• Accroître les capacités de développement de sites Web accessibles.

Réponse du CCRMD : Un sondage en ligne pour mesurer la satisfaction des clients a été effectué en mars 2009. Ces résultats seront examinés par la direction et serviront à définir les activités de planification stratégique, ainsi que la prestation des programmes et des services. Des sondages de suivi seront menés pour mesurer la satisfaction des clients à intervalles appropriés. Le CCRMD continuera à améliorer la qualité de son site Web.

Le Conseil a obtenu une cote Possibilité d'amélioration dans les secteurs suivants :

• Leadership et culture organisationnelle fondés sur les valeurs
• Efficacité de la gestion ministérielle des risques
• Efficacité de la gestion de l'information

Le Conseil a obtenu une cote Attention requise dans les secteurs suivants :

• Qualité et utilisation de l'évaluation
• Efficacité de la fonction de vérification interne

Le Conseil du Trésor a recommandé au CCRMD de se concentrer sur cinq priorités de gestion en 2008-2009 :

1. Qualité et utilisation de l'évaluation

Recommandation :

• On recommande au CCRMD d'améliorer son système de mesure du rendement en suivant la progression des résultats plutôt que celle des extrants pour servir de base d'information à un examen futur de la pertinence et de l'efficacité.

Réponse du CCRMD : Le Conseil examinera et renforcera les mécanismes de gestion du rendement en place. En outre, le CCRMD mettra en oeuvre les nouvelles politiques, lignes directrices et normes du SCT portant sur l'évaluation, selon leur pertinence pour les petits ministères et organismes.

2. Efficacité de la fonction de vérification interne

Recommandations :

• Il y a lieu d'élaborer un plan de mise en œuvre de la vérification interne.
• Il faudrait effectuer les vérifications en fonction du profil de risque de l'organisation actualisé.

Réponse du CCRMD : Le Conseil élaborera un plan de mise en oeuvre de la Politique du Conseil du Trésor en matière de vérification interne, selon sa pertinence pour les petits ministères et organismes. Le Profil de risque de l'organisation révisé fera référence à ce plan.

3. Leadership et culture organisationnelle fondés sur les valeurs

Recommandations :

• Donner suite aux points relevés dans la section Opportunités afin d'améliorer ses valeurs et son éthique, compte tenu de ses priorités et de ses ressources.

Réponse du CCRMD : Les ressources accrues au sein de la direction des Services ministériels et de l'Arbitrage permettront d'évaluer l'engagement des employés à l'égard des valeurs et de l'éthique dans la fonction publique, ainsi que l'élaboration d'un plan des valeurs et de l'éthique et d'un énoncé de rendement. Un mécanisme de recours est disponible pour les employés par le biais du Commissariat à l'intégrité du secteur public; la direction suivra et examinera régulièrement l'utilisation de ce mécanisme par les employés du CCRMD ainsi que leurs préoccupations à son égard.

4. Efficacité de la gestion ministérielle des risques

Recommandations :

• Possibilité d'améliorer l'efficacité de la gestion informelle du risque de l'organisation en intégrant des principes de gestion intégrée du risque à une échelle qui convient à la taille et au mandat de l'organisation.

Réponse du CCRMD : Le Conseil est déterminé à élaborer et intégrer en permanence des processus de gestion du risque dans ses activités de planification et dans la révision de son Profil de risque de l'organisation. Dans le cadre de cet engagement, le CCRMD a effectué une analyse environnementale et une évaluation des risques en prévision du Plan stratégique 2009-2012. Des ressources supplémentaires ont été obtenues durant le dernier exercice financier pour appuyer cette initiative.

5. Efficacité de la gestion de l'information

Recommandations :

• L'organisation doit considérer le bien-fondé des opportunités mentionnées.
• L'organisation doit se conformer aux obligations juridiques et aux politiques relatives à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels.
• Elle doit fournir des mises à jour annuelles des publications d'Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Réponse du CCRMD : Le Conseil a élaboré un système de classification électronique qu'il va mettre en place dans tout l'organisme en 2009-2010. D'autres améliorations au système de Gestion de l'information (GI) seront finalisées et mises en oeuvre, y compris une stratégie globale de la GI, afin d'accroître la capacité d'enregistrement des fichiers et de se conformer à la législation et à la politique. Des ressources supplémentaires ont été obtenues pour appuyer ces initiatives.

De plus amples renseignements sur les évaluations du cinquième cycle du CRG sont disponibles sur le site Web du Conseil du Trésor à l'adresse www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/assessments-evaluations/2007/mhi/mhi-fra.asp.