Bulletin d'information numéro 4

Cette série de bulletins d'information est conçue pour aider à mieux comprendre Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (LCRMD), le Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (RCRMD), ainsi que les procédures suivies par le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (CCRMD).

Parmi les autres questions abordées dans les bulletins d'information, citons :

• les approches en vue de rédiger la dénomination chimique générique (DCG) d'un produit contrôlé ou d'un ingrédient d'un tel produit sans divulguer les renseignements commerciaux confidentiels (RCC) (numéro 1);
• les réponses aux questions posées fréquemment portant notamment sur le retrait de demandes et le changement de propriétaire d'un produit ainsi que son incidence sur les demandes de dérogation (Numéro 2); et
• l'expiration de la période de dérogation de 3 ans pour la protection des RCC et la soumission d'un nouvelle demande de dérogation (Numéro 3).

Le présent bulletin vise à faciliter la compréhension des dispositions législatives pertinentes par les demandeurs en abordant les questions couramment posées et les problèmes concernant la présentation de demandes de dérogation. Il se concentre sur certains domaines qui semblent causer des problèmes aux demandeurs.

Date de modification : 2010-05-04

Haut de la page

Avis importants