Bulletin d'information numéro 2

Cette série de bulletins d'information est conçue pour aider à mieux comprendre la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (LCRMD), le Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (RCRMD), ainsi que les procédures suivies par le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (CCRMD).

Parmi les autres questions abordées dans les bulletins d'information, citons :

• les approches en vue de rédiger la dénomination chimique générique (DCG) d'un produit contrôlé ou d'un ingrédient d'un tel produit sans divulguer les renseignements commerciaux confidentiels (RCC) (numéro 1);
• l'expiration de la période de dérogation de 3 ans pour la protection des RCC et la soumission d'un nouvelle demande de dérogation (Numéro 3);
• l'information de base, les mesures de sécurité, les procédures pour déposer une demande de dérogation et les questions et réponses courantes (Numéro 4).

Le présent numéro vise à répondre à quelques-unes des questions qui reviennent le plus fréquemment. Le personnel du CCRMD est également prêt à aider les demandeurs potentiels à n'importe quelle étape de la préparation d'une demande de dérogation ou à donner des renseignements généraux sur les travaux du CCRMD.

Date de modification : 2010-12-15

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