1991

Définition du processus d’appel
Processus d’appel indépendant quasi judiciaire mis en place au mois de janvier 1991.

1991

Première décision d’un agent de contrôle
Le Conseil rend sa première décision officielle à  la suite de l’évaluation d’une demande de dérogation .

1995

Première demande d’appel
Première demande d’appel enregistrée par un intervenant de l’industrie.

1998

Période de transition
Weldon Newton devient directeur général et premier dirigeant en mai 2008 pour une période de 10 ans, en amorçant le renouvellement du mandat.

1998

Croissance de l’équipe du CCRMD
Le personnel de Santé Canada est transféré au bureau central du Conseil en décembre 1998.

1998

Secteurs d’activité
Le Conseil réorganise ses services en trois secteurs d’activité conçus pour offrir aux clients un service plus rapide et efficient : Services à  la clientèle, Conformité des fiches signalétiques et Règlement des différends.

1999

Une trame du renouveau
Le Conseil présente en juin un programme de renouvellement complet s’échelonnant sur plusieurs années qui comprend des changements administratifs, juridiques, opérationnels et législatifs.

1999

Fiches signalétiques (FS)
Un projet pilote concernant la conformité des fiches signalétiques est mis en oeuvre afin d’offrir aux demandeurs et aux parties touchées l’occasion de revoir et de commenter les renseignements sur la santé et la sécurité et les conseils prodigués par les agents de contrôle.