Atteindre l’objectif de 500 demandes pour l’année

En 2008-2009, le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses a mis en place son plan d’une durée de trois ans visant à  réduire le nombre de demandes de dérogation en retard. Les progrès furent tangibles: le Conseil a atteint son objectif fixé pour la première année de ce plan qui consistait à traiter 500 demandes. Cette réalisation s’explique en partie par notre capacité à  mettre en pratique les changements réglementaires associés aux derniers amendements apportés à la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses et par une efficacité accrue dans les activités administratives. Grâce à  ces réalisations importantes, le Conseil est sur la bonne voie pour éliminer complètement les retards d’ici 2011 comme prévu. Le projet d’intégration électronique des données commencé l’an dernier a beaucoup progressé et les évaluateurs de demandes sont maintenant en mesure d’accéder simultanément à  cinq bases de données différentes contenant des références scientifiques importantes, notamment de nouvelles ressources numérisées.

Élaboration de nouveaux outils

L’année dernière, en plus d’améliorer ses processus internes, le CCRMD a commencé à mettre en place des outils pour aider les entreprises dans la préparation de leurs demandes de dérogation, notamment une liste de vérification pour la rédaction des FS (fiches signalétiques) nécessaires au dossier de la demande. La liste de vérification vise à  aider les demandeurs à  produire des fiches signalétiques plus précises, complètes et respectant les exigences afin d’accélérer le processus d’évaluation.

TRAITEMENT DES DEMANDES 2008-2009

Arriéré au 31 mars 2008	512
Demandes déjà  en processus	196
Nouvelles demandes enregistrées	223
Demandes représentées	124
Retraits	(68)
Demandes traitées	(504)
Demandes en processus à  la fin de l’année financière	(226)
Arriéré au 31 mars 2009	257

ÉLIMINATION DE L’ARRIÉRÉ – 1^ÈRE ANNÉE DE 3

Arréré des demandes au 31 mars 2008	512
Arriéré des demandes au 31 mars 2009	257
Réduction de l’arriéré (%)	255 (49.8%)