SURMONTER LES RETARDS ACCUMULÉS

Des travaux poussés ont été accomplis en 2007-2008 pour créer les conditions permettant d’éliminer les retards accumulés dans le traitement des demandes du Conseil. En plus du recrutement de nouveaux évaluateurs, le programme de formation des évaluateurs a été remanié et un programme de perfectionnement de carrière a été créé pour renforcer les capacités au cours des années à venir.

 

Données sur l’enregistrement des demandes

Au total, 332 demandes ont été déposées en 2007-2008. De ce nombre, 97 p. 100 ont été vérifiées et inscrites dans un délai de sept jours, conformément à la norme de service du Conseil. L’autre tranche de 3 p. 100 des demandeurs a dû fournir des renseignements additionnels avant la vérification et l’enregistrement. Environ 70 p. 100 des demandes inscrites étaient des dépôts originaux; 30 p. 100 étaient des présentations à nouveau de demandes préalablement approuvées, telles qu’exigées par la loi (Figure 1). Près de 48 p. 100 des demandes provenaient de fournisseurs américains, tandis que 52 p. 100 étaient issues des fournisseurs canadiens — dont la majorité émanaient de l’Ontario (Figure 5), une tendance qui s’est dessinée au cours des cinq dernières années.

 

 

« Les efforts continus du Conseil pour s’assurer que les dispositions sur les renseignements commerciaux confidentiels de renommée mondiale du Canada soient maintenues au profit des travailleurs, des fournisseurs et des employeurs méritent toutes nos félicitations. »

— M. Larry Stoffman, représentant des fournisseurs,
Bureau de direction du CCRMD

 

 

Traitement accéléré des demandes

La réduction des retards accumulés était une priorité absolue du Conseil en 2007-2008. Grâce aux mesures d’efficacité et à l’amélioration des processus introduites et compte tenu des projets d’élargissement de l’équipe d’évaluation, le Conseil a pu commencer à marquer des points. Au cours de l’année, un total de 376 demandes de dérogation ont été traitées jusqu’au point où la FS a été examinée et un document d’avis préparé. Cela représente une importante hausse apparente comparativement à 2006-2007, année où il y a eu un volume particulièrement élevé de demandes complexes, de défis de recrutement et de restrictions dans le nombre d’employés dûment formés.

Priorité des produits à risques élevés

Comme par le passé, le Conseil a accordé une attention prioritaire aux demandes relatives à des produits jugés à risques élevés pour les travailleurs. Parmi les 284 décisions émises l’an dernier, 55 p. 100 étaient classifiées à risques élevés; celles-ci ont été examinées sans retard important; ainsi, les FS corrigées ont pu atteindre le milieu de travail avec diligence.

Prévention des différends

Grâce à un dialogue avec ses demandeurs, le CCRMD a réussi à clarifier les exigences du Conseil de sorte que les candidats pouvaient fournir tous les renseignements nécessaires exigés par les agents de sélection pour rendre les décisions au sujet des demandes. Ce dialogue a permis d’éviter d’importants conflits.

 

« Le nouveau programme de formation renforce la valeur que le Conseil accorde à son personnel et son engagement à s’imposer comme milieu de travail de choix. »

— M^me Alana Clegg, évaluatrice en santé et sécurité, CCRMD

 

 

 

Tendances en matière d’infractions

Au cours des cinq dernières années, le nombre d’infractions par demande est demeuré sensiblement le même, soit entre 8 et 9. La majorité relève des catégories de la toxicologie, des premiers soins et des ingrédients dangereux. Des renseignements exacts sur ces trois aspects sont un important facteur qui contribue à protéger la santé et sécurité des travailleurs. Le volume d’infractions relatifs aux éléments ayant un potentiel de répercussions de santé à long terme — mutagènes, développementaux, reproducteurs et cancérigènes — était faible, de zéro à 2,2 p. 100, quoique présentant toujours certaines sources de préoccupations pour les travailleurs, en particulier chez les femmes en âge de procréation.

Mise à jour de la base de données

La mise à jour annuelle de la base de données de référence scientifique du Conseil a été menée à bien, ajoutant de nouvelles publications sur les 708 ingrédients se trouvant dans les produits chimiques. Pour améliorer son rapport annuel sur le rendement ministériel, le Conseil a également mis à niveau ses bases de données de gestion des demandes et d’utilisation du temps pour inclure des indicateurs sur les mesures du rendement.