Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
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Coup d'œil sur le CCRMD
ÉTABLIR UN JUSTE ÉQUILIBRE ENTRE l’AVANTAGE CONCURRENTIEL DE L’INDUSTRIE ET LA SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS
Le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (CCRMD) est mandaté pour aménager un juste équilibre entre le droit de l’industrie chimique de protéger les renseignements commerciaux confidentiels et le droit des employeurs et des travailleurs d’être informés au sujet des produits chimiques qu’ils manutentionnent ainsi que des risques connexes en matière de santé et sécurité.
Conseil est un organisme indépendant assujetti à la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses et son règlement d’application. Son rôle est quasi judiciaire : le CCRMD rend de manière impartiale des décisions relativement aux demandes de dérogation aux exigences de divulgation stipulées dans le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), suivant les intérêts des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le SIMDUT exige des fabricants de produits chimiques, importateurs, distributeurs et employeurs qu’ils produisent un étiquetage de mise en garde pour les conteneurs de produits contrôlés et qu’ils fournissent une fiche signalétique (FS) pour chaque matière dangereuse produite ou utilisée dans les milieux de travail canadiens, en précisant les ingrédients dangereux, les propriétés toxicologiques, les mesures de sécurité pour les travailleurs, les premiers soins à apporter et autres considérations. Le CCRMD est chargé d’évaluer les FS et les étiquettes fournies par les entreprises de produits chimiques qui demandent une dérogation aux secrets commerciaux.
Plus précisément, le CCRMD est responsable de ce qui suit :
- enregistrer les demandes de dérogations aux secrets commerciaux et de leur attribuer des numéros d’enregistrement;
- statuer et rendre des décisions sur la validité des demandes de dérogation, conformément aux critères réglementaires prescrits;
- rendre des décisions quant à la conformité des FS et des étiquettes par rapport aux exigences du SIMDUT selon des principes scientifiques judicieux;
- convoquer des commissions tripartites indépendantes pour entendre les appels interjetés par des demandeurs ou des parties touchées au sujet des décisions et des ordres.
Gouvernance : représentation interterritoriale
La structure de gouvernance du Conseil est concertée : le Bureau de direction agit à titre d’organe consultatif central, offrant des conseils stratégiques. Les 18 membres du Bureau représentent des groupes d’intervenants clés : les travailleurs, les fournisseurs, les employeurs, le gouvernement fédéral, les ministères provinciaux et territoriaux du Travail responsables des organismes de santé et sécurité au travail.
La directrice générale et première dirigeante du Conseil, nommée par le gouverneur en conseil, s’acquitte du mandat exposé en détail dans la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, les plans stratégiques et les politiques. Le directeur général adjoint de la Direction des opérations dirige le travail des divisions de la conformité des FS et du contrôle, et la directrice générale adjointe des Services ministériels et d’arbitrage surveille le travail des divisions des Services ministériels, des Affaires réglementaires et des appels, ainsi que des Communications.
Partenariats concertés
Le CCRMD travaille de concert avec toute une gamme d’intervenants intéressés par le SIMDUT :
- Organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux
- Syndicats et travailleurs
- Fournisseurs de produits chimiques et employeurs
ORIGINE DES DEMANDES
FIGURE 1
Fidèles à la tendance des cinq dernières années, les fournisseurs des États Unis ont présenté près de la moitié de l’ensemble des demandes au Conseil en 2007-2008, ce qui indique que les entreprises américaines sont aussi intéressées que leurs homologues canadiens à utiliser les mécanismes de ce pays visant à protéger leurs secrets commerciaux.
POURCENTAGE DES DEMANDES NOUVELLES ET REPRÉSENTÉES
FIGURE 2
Le pourcentage de demandes originales par rapport aux demandes représentées est de 70 p. 100.
POURCENTAGES DES INFRACTIONS : TOXICOLOGIE, PREMIERS SOINS ET INGRÉDIENTS DANGEREUX
FIGURE 3
Parmi les trois principales violations aux FS, le pourcentage relatif à la toxicologie a toujours été supérieur à celui relatif aux ingrédients dangereux et aux premiers soins. Des renseignements exacts sur ces trois composantes sont essentiels pour la protection de la santé et sécurité des travailleurs.
POURCENTAGES DES INFRACTIONS : MUTAGÈNES, DÉVELOPPEMENTAUX, REPRODUCTEURS ET CANCÉRIGÈNES
FIGURE 4
Les infractions relatives aux facteurs mutagènes et développementaux sont demeurées une source élevée de préoccupations compte tenu des répercussions sanitaires possibles à long terme chez les femmes en milieu de travail.
