Rapports annuels 2005-2006

Message du directeur général

À titre de directeur général et de premier dirigeant du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, j’ai le plaisir de présenter notre rapport annuel pour 2005-2006.

Le travail du Conseil n’est peut-être pas très visible aux yeux du grand public, mais il est primordial pour les intervenants qui dépendent du Conseil pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs et aussi les secrets commerciaux de l’industrie.

Créé en 1987, le Conseil est un organisme gouvernemental indépendant et quasi-judiciaire qui fait partie du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), mécanisme de communication des risques exigé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le SIMDUT s’assure que les employés qui utilisent des matières dangereuses, ou qui y sont exposés, disposent de renseignements sur la santé et la sécurité concernant les matières dangereuses utilisées au travail. Le Conseil a pour mandat d’accorder des dérogations à l’obligation de divulguer de bonne foi des secrets commerciaux, tout en s’assurant que la documentation fournie aux travailleurs au sujet de l’utilisation sécuritaire des produits dangereux est précise et complète.

Le double rôle du Conseil consiste donc à trouver un équilibre entre le droit des travailleurs de savoir ce que contiennent les produits, avec lesquels ils travaillent, et leurs risques, et le droit de l’industrie de protéger ses secrets commerciaux, qui sont essentiels au maintien de sa compétitivité sur le marché intérieur et international.

La protection des secrets commerciaux est cruciale pour le succès de bien des fournisseurs de matières dangereuses. D’après les renseignements déposés par les demandeurs au sujet de la valeur de leurs secrets commerciaux au cours du dernier exercice financier terminé le 31 mars 2006, le mécanisme de protection contre la divulgation administré par le Conseil, a une valeur qui se chiffre à environ 624 millions de dollars par année.

Une autre partie importante du mandat du Conseil est l’examen scientifique des renseignements portant sur la santé et la sécurité, qu’il faut fournir aux employeurs et aux travailleurs utilisant le produit dangereux. Cette partie de notre travail est capitale, étant donné que les employeurs et les travailleurs n’ont pas accès aux renseignements protégés comme des secrets commerciaux, il est essentiel que tous les renseignements portant sur la santé et la sécurité, qui leur sont fournis, soient complets et précis.

Le Conseil est unique par le fait que sa loi habilitante, la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, est incorporée par renvoi dans la législation des provinces et des territoires touchant la santé et la sécurité au travail. Il exécute donc son mandat au nom des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Un élément clé de la gouvernance de cet organisme multi-juridictionnel est son Bureau de direction tripartite. Ses 18 membres représentent les travailleurs syndiqués, les fournisseurs, les employeurs, le gouvernement fédéral et tous les gouvernements provinciaux et territoriaux. Il est unique de voir siéger à la même table tous ces groupes d’intervenants et je suis toujours impressionné par leur vigilance quand vient le temps d’assumer leurs responsabilités d’une manière positive et constructive et de parvenir à prendre les décisions importantes à l’unanimité.

Comme nous sommes un organisme recherchant constamment à se moderniser, nous avons demandé à nos intervenants d’agir comme des partenaires dans le renouvellement des opérations du Conseil. Nous avons mobilisé les demandeurs, le personnel du Conseil et les membres de notre Bureau de direction en vue d’améliorer la prestation de nos services, d’accroître notre transparence et notre imputabilité et d’améliorer l’efficacité de nos opérations. De nombreuses améliorations ont été mises en oeuvre dans un esprit de collaboration et de partenariat. Le dernier élément de notre programme de renouvellement implique de tenir trois engagements à l’égard de notre Bureau de direction, qui exigent tous des amendements législatifs. Le programme de renouvellement avait pour objectif de rendre les opérations du Conseil plus transparentes et plus efficientes, en insistant sur une conformité précoce avec les normes de santé et de sécurité, et chacun de ces amendements nous rapproche de l’atteinte de cet objectif.

Les amendements réduiront le temps nécessaire pour examiner les demandes de dérogation à l’obligation de divulguer des renseignements commerciaux confidentiels, accéléreront la correction des renseignements dont les travailleurs ont besoin pour manipuler les matières dangereuses en toute sécurité et activeront le processus d’appel. Le résultat final permettra aux travailleurs d’avoir accès plus tôt à des renseignements complets et précis sur la manipulation sécuritaire des matières dangereuses, ce qui ne peut qu’avoir une incidence positive pour la santé et la sécurité au travail.

Malgré les succès du Conseil, sa capacité est toujours remise en question. Étant donné notre taille relativement petite et nos contraintes budgétaires, nous avons travaillé d’arrachepied pour être un organisme qui réagit rapidement au changement et pour ajuster efficacement nos ressources en conséquence. Nous poursuivrons la recherche des données qui sont nécessaires pour appuyer les besoins de planification stratégique et opérationnelle et qui sont conformes à notre engagement envers l’amélioration. Nous sommes en train de passer en revue nos principales fonctions et responsabilités qui sont essentielles au maintien d’un organisme moderne et efficient respectant les valeurs et les principes que nous avons érigés avec nos partenaires.

En jetant un regard sur l’année écoulée, je sais que les succès que nous avons connus et ceux qui nous attendent sont dus au dévouement et aux capacités du personnel du Conseil. J’ai bien hâte de continuer à travailler avec ce groupe de professionnels, de collaborer avec les membres du Bureau de direction, les clients et les intervenants durant la prochaine année, à mesure que nous collaborerons à la recherche d’un juste équilibre entre le droit des travailleurs de connaître et le droit de l’industrie de protéger les secrets commerciaux.

Weldon Newton