Annexe 4 : Publications

Opérations du CCRMD

Publiés par le Conseil, les documents suivants décrivent les activités de l’organisme et aident les clients à déposer des demandes. On peut les télécharger ou les consulter en direct sous divers formats sur le site Web du Conseil à l’adresse www.ccrmd-hmirc.gc.ca. On peut également se procurer des exemplaires imprimés en s’adressant au :

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
427, avenue Laurier Ouest, 7e étage
Ottawa (Ontario) K1A 1M3
Tél. : 613.993.4331
Téléc : 613.993.4686

• Rapports annuels, de 1999 à 2005
• Rapports sur les plans et les priorités, de 2000-2001 à 2005-2006
• Rapports sur le rendement, de 1998-1999 à 2003-2004
• Renouvellement du Conseil : La trame du renouveau (plan stratégique)
• Plan de travail (plan opérationnel pour la mise en oeuvre du plan stratégique)
• Bulletins d’information 1 à 4
• Formulaire de demande de dérogation
• Règles concernant les résumés d’études toxicologiques
• Formule 1 – Déclaration d’appel

Lois et règlements

Le Conseil remplit sa mission dans le cadre des lois et règlements suivants. Tous les documents se trouvent sur notre site Web (choisir Législation). On peut s’en procurer des exemplaires imprimés dans les bibliothèques publiques ou les acheter dans les librairies qui vendent des publications gouvernementales. On peut aussi en commander auprès des :

Éditions du gouvernement du Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0S9
Tél. : 1.800.635.7943 ou 819.956.4800

• Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
• Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
• Règlement sur les procédures des commissions d’appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
• Loi sur les produits dangereux
• Règlement sur les produits contrôlés
• Code canadien du travail – Partie II
• Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
• Lois et règlements provinciaux et territoriaux sur la santé et la sécurité au travail
• Loi sur les enquêtes