Rapport annuel 2001-2002

Message du président

L’année financière 2001-2002 a été une année de transition pour le Conseil. Après trois ans de renouveau organisationnel, notre nouvelle culture mûrit, et les nombreux changements que nous avons effectués portent leurs fruits.

Le Conseil a entrepris en 1998 un renouveau destiné à en faire un organisme plus axé sur le client. Nous étions résolus à améliorer la qualité et la promptitude de nos services à un coût raisonnable pour les bénéficiaires directs. En nous assurant en tout temps que nos décisions réglementaires s’appuient sur des principes scientifiques solides, nous recherchions des façons créatives et progressistes de rendre le milieu de travail plus sécuritaire. Nous voulions aussi implanter des procédures qui élimineraient les causes d’un maximum de plaintes et de différends, et nous aideraient à résoudre les autres de façon prompte et impartiale. Nous avons donc établi un plan stratégique – La trame du renouveau et le Plan de travail qui l’accompagne – en collaboration avec nos clients et nos partenaires dans le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).

Au cours des quatre dernières années, nous avons suivi notre Plan de travail – une démarche parfois difficile mais toujours satisfaisante. Je crois que nous avons maintenant réalisé la vision. Sur les 29 mesures prévues, quelques-unes seulement restent en instance d’approbation réglementaire ou législative. Les autres sont en voie d’implantation, fruits de plusieurs années de planification et de progrès systématique.

L’année écoulée a été riche en réalisations. Notre nouvelle grille de droits, établie en consultation avec le Conseil du Trésor, le ministère de la Justice et notre clientèle, entre en vigueur au moment où ces lignes sont écrites. Nous avons introduit l’option de paiement de droits par carte de crédit, ce qui facilite les choses à nos clients comme à nos comptables. Nos efforts de diffusion commencent à porter fruit, et la collaboration augmente avec les organismes provinciaux et territoriaux de santé et de sécurité au travail (SST) pour l’identification des demandes non produites. Nos procédures de contrôle sont plus transparentes, donc plus ouvertes et efficaces, et nous sommes en bonne voie d’implanter un nouveau processus de règlement des différends.

Aujourd’hui, le CCRMD est une organisation performante. Nous avons établi une fondation législative et administrative solide afin de remplir tous les engagements du Plan de travail et nous sommes bien placés pour relever les défis de l’avenir.

Certains de ces défis se sont déjà présentés. L’un d’eux semble d’ailleurs attribuable, du moins en partie, au succès de nos initiatives de renouveau. Le renouveau a rendu le Conseil plus visible et plus accessible. Pour la troisième année d’affilée, le nombre de nouvelles demandes de dérogation a été plus élevé que d’habitude. Pendant des années, la moyenne annuelle était d’environ 200 demandes, mais depuis 1999 le Conseil enregistre plus de 300 demandes par année, d’où un arriéré croissant. Cette charge de travail accumulée dans l’évaluation santé et sécurité des fiches signalétiques (FS) pose un défi sérieux. L’an dernier, nous avons entrepris le Plan quinquennal de réduction de l’arriéré, approuvé par le Conseil du Trésor à l’automne 2000 et accompagné d’un financement temporaire de ce dernier pour l’embauche de personnel supplémentaire. Nous avons maintenant réussi, non sans difficulté, à recruter presque tout le personnel opérationnel et de soutien nécessaire. Toutefois, l’afflux persistant de demandes, de même que les retards (dus à des problèmes de dotation) dans l’application du Plan quinquennal de réduction de l’arriéré nous ont obligé à revoir ce plan. Il apparaît évident que les objectifs de réduction de l’arriéré ne peuvent plus être atteints sans une modification des exigences de dotation du Conseil; nous comptons en discuter avec le Conseil du Trésor au cours de l’année.

En raison de l’accroissement de sa charge de travail et de son personnel, le Conseil a déménagé l’an dernier dans des locaux plus spacieux, sans interrompre le service. Je suis hautement satisfait des efforts consentis par notre personnel durant cette période de dérangement; l’opération s’est déroulée sans heurts grâce à un excellent travail d’équipe. Outre l’espace supplémentaire dont nous avions grand besoin, les nouveaux locaux offrent une sécurité accrue pour les renseignements exclusifs.

Nous avons continué de tenir à jour notre site Web, qui s’avère un excellent outil pour favoriser l’éducation et l’efficacité. Dans l’année qui vient, nous projetons d’explorer la possibilité d’offrir le paiement et la présentation de demandes en ligne afin de servir notre clientèle.

Nous nous préparons également à nous engager, au cours de l’année, dans la modernisation de la fonction de contrôleur, y compris la gestion du risque et les processus intégrés de mesure du rendement. Nous continuerons par ailleurs d’aider à la mise au point des changements législatifs et réglementaires requis pour achever l’application de notre Trame du renouveau et de notre Plan de travail. Bien que nous ayons réussi le renouveau organisationnel prévu dans ces documents stratégiques, nous constatons que le renouveau est un processus continu. Chaque réalisation apporte une nouvelle perspective et de nouveaux défis. Le renouveau continuera ainsi d’orienter les activités du Conseil pendant plusieurs années. J’ai confiance que nous atteindrons les résultats escomptés et je sais que nous continuerons de jouer un rôle important au sein de la communauté de la santé et de la sécurité du travail.

Weldon Newton
Le directeur général et premier dirigeant,