2007

CONSEIL DE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

le 8 septembre 2007

LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

Dépôt d'une demande de dérogation

Conformément à l'alinéa 12(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de la Section de contrôle du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses accuse, par les présentes, réception des demandes de dérogation énumérées ci-dessous.

Demandeur	Objet de la demande de dérogation	Identificateur du produit (tel qu'indiqué sur la FS)	Numéro d'enregistrement
Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario	Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient	888-1812 COLORTREND® YELLOW OXIDE C	6372
Air Products & Chemicals Inc. - Chemicals Group, Allentown, Pennsylvania	Dénomination chimique de deux ingrédients	ANCAMINE® 2014AS Curing Agent	7051
Sealed Air Corporation, Brampton, Ontario	Dénomination chimique d'un ingrédient	INSTAPAK® -40W COMPONENT "B"	7052
Sealed Air Corporation, Brampton, Ontario	Dénomination chimique d'un ingrédient	INSTAPAK® -50W COMPONENT "B"	7053
Sealed Air Corporation, Brampton, Ontario	Dénomination chimique d'un ingrédient	INSTAPAK® -75W COMPONENT "B"	7054
Sealed Air Corporation, Brampton, Ontario	Dénomination chimique d'un ingrédient	INSTAFILL® COMPONENT "B"	7055
Sealed Air Corporation, Brampton, Ontario	Dénomination chimique d'un ingrédient	INSTAPAK® MOLDING FOAM COMPONENT "B"	7056
Sealed Air Corporation, Brampton, Ontario	Dénomination chimique d'un ingrédient	INSTAFLEX® COMPONENT "B"	7057
Sealed Air Corporation, Brampton, Ontario	Dénomination chimique d'un ingrédient	GFLEX® COMPONENT "B"	7058
Sealed Air Corporation, Brampton, Ontario	Dénomination chimique d'un ingrédient	INSTAPAK® RIGID 125 COMPONENT "B"	7059
Sealed Air Corporation, Brampton, Ontario	Dénomination chimique d'un ingrédient	INSTAPAK® RIGID 200 COMPONENT "B"	7060
Sealed Air Corporation, Brampton, Ontario	Dénomination chimique d'un ingrédient	INSTAPAK® RIGID 150 COMPONENT "B"	7061
Sealed Air Corporation, Brampton, Ontario	Dénomination chimique d'un ingrédient	ULTRALITE™ COMPONENT "B"	7062
Sealed Air Corporation, Brampton, Ontario	Dénomination chimique d'un ingrédient	GFLEX® QS-COMPONENT "B"	7063
Sealed Air Corporation, Brampton, Ontario	Dénomination chimique d'un ingrédient	INSTAPAK QUICK® COMPONENT "B"	7064
Sealed Air Corporation, Brampton, Ontario	Dénomination chimique d'un ingrédient	INSTAPAK® QUICK TUFF™ COMPONENT "B"	7065
Sealed Air Corporation, Brampton, Ontario	Dénomination chimique d'un ingrédient	INSTAPAK QUICK® RT COMPONENT "B"	7066
Sealed Air Corporation, Brampton, Ontario	Dénomination chimique d'un ingrédient	INSTAPAK FLOWRITE™ COMPONENT "B"	7067
Cognis Canada Corporation, Mississauga, Ontario	Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient	WATERPOXY® 751	7068
Innovative Chemical Technologies Canada Ltd. Calgary, Alberta	Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient	BAA	7069
Innovative Chemical Technologies Canada Ltd. Calgary, Alberta	Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient	BAP	7070
Nalco Canada Co., Burlington, Ontario	Dénomination chimique d'un ingrédient	NALCO(R) EC6574W	7071
Nalco Canada Co., Burlington, Ontario	Dénomination chimique de sept ingrédients	NALCO(R) DVS4U021	7072
Nalco Canada Co., Burlington, Ontario	Dénomination chimique de trois ingrédients	ACRYL-EX(R) EC3215A	7073
Cytec Industries Inc., West Paterson, New Jersey	Dénomination chimique d'un ingrédient	AEROSOL® OT-NV Surfactant	7074
BWA Water Additives US LLC, Hamilton, Ontario	Dénomination chimique de cinq ingrédients	DP8053	7075
Cytec Industries Inc., West Paterson, New Jersey	Dénomination chimique d'un ingrédient	EBECRYL® 3708 radiation curing resins	7076
Taminco Higher Amines, Allentown, Pennsylvania	Dénomination chimique d'un ingrédient	ADVANTEX (R)	7077
Cytec Industries Inc., West Paterson, New Jersey	Dénomination chimique d'un ingrédient	EBECRYL® 830 radiation curing resins	7078
Cytec Industries Inc., West Paterson, New Jersey	Dénomination chimique d'un ingrédient	EBECRYL® 350 radiation curing resins	7079
Hexion Specialty Chemicals Inc., Houston, Texas	Dénomination chimique d'un ingrédient	EPIKURE™ 8537-WY-60 Curing Agent	7080
Hexion Specialty Chemicals Inc., Houston, Texas	Dénomination chimique d'un ingrédient	EPIKURE™ 9552 Curing Agent	7081
Hexion Specialty Chemicals Inc., Houston, Texas	Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients	EPIKURE™ 3164 Curing Agent	7082
Cytec Industries Inc., West Paterson, New Jersey	Dénomination chimique d'un ingrédient	EBECRYL® 83 radiation curing resins	7083
Bio-Lab Canada Inc., Pickering, Ontario	Dénomination chimique d'un ingrédient	Guardex Shimmer	7084
Hercules Canada Inc., Mississauga, Ontario	Dénomination chimique de trois ingrédients	ZENIX® FP7878 FABRIC PASSIVATION	7085
Hercules Canada Inc., Mississauga, Ontario	Dénomination chimique de deux ingrédients	REZOSOL® 1095 RELEASE AGENT	7086
Pulcra Chemicals LLC, Charlotte, North Carolina	Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients	KATAX 6660-A	7087
Woodrising Resources Ltd., Calgary, Alberta	Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients	Paratene™ S627	7088
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	Dénomination chimique et nom de l'étude toxique d'un ingrédient	HiTEC 4142 Fuel Additive	7089
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	Dénomination chimique d'un ingrédient	HiTEC 4142C Fuel Additive	7090
Air Products & Chemicals, Inc., Allentown, Pennsylvania	Dénomination chimique de trois ingrédients	POLYCAT® 30 Catalyst	7091
Arkema Canada Inc., Oakville, Ontario	Dénomination chimique de deux ingrédients	THERMOLITE® 380	7092
Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas	Dénomination chimique de trois ingrédients	CRO396 CORROSION INHIBITOR	7093
Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas	Dénomination chimique de cinq ingrédients	CRW9996 CORROSION INHIBITOR	7094
Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas	Dénomination chimique de cinq ingrédients	CRW9139 CORROSION INHIBITOR	7095
Taminco Higher Amines, Allentown, Pennsylvania	Dénomination chimique d'un ingrédient	VANTEX (R) T	7096
3M Canada Company, London, Ontario	Dénomination chimique de deux ingrédients	3M (TM) NEUTRAL CLEANER CONCENTRATE (Product No. 3, Twist 'n Fill (TM) System)	7097
Hydro Technologies (Canada) Inc., Sainte-Foy, Quebec	Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient	HY BRITE® KRWA	7098
Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio	Dénomination chimique de deux ingrédients	LUBRIZOL® 9660	7099
CESI Chemical, Marlow, Oklahoma	Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients	NE2	7100
Chemtrade Logistics Inc., North York, Ontario	Dénomination chimique et concentration de quatre ingrédients	VIRWITE LIQUID (SERIES 200)	7101
Chemtrade Logistics Inc., North York, Ontario	Dénomination chimique et concentration de quatre ingrédients	VIRWITE LIQUID (SERIES 300)	7102
Chemtrade Logistics Inc., North York, Ontario	Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients	VIRWITE LIQUID (SERIES 400)	7103
Chemtrade Logistics Inc., North York, Ontario	Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients	VIRWITE POWDER (SERIES 200)	7104
Chemtrade Logistics Inc., North York, Ontario	Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients	VIRWITE POWDER (SERIES 300A)	7105
Chemtrade Logistics Inc., North York, Ontario	Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients	VIRWITE POWDER (SERIES 300B)	7106
Hexion Specialty Chemicals Canada Inc., Oshawa, Ontario	Dénomination chimique de trois ingrédients	FENTAK™ FW0873	7107
Innovative Chemical Technologies Canada Ltd, Calgary, Alberta	Dénomination chimique de quatre ingrédients Concentration de cinq ingrédients	CA215	7108
Innovative Chemical Technologies Canada Ltd, Calgary, Alberta	Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients	CA954	7109
Nalco Canada Co., Burlington, Ontario	Dénomination chimique de quatre ingrédients	NALCO(R) EC3053A	7110
Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas	Dénomination chimique d'un ingrédient	PAO2343 Asphaltene Inhibitor	7111
Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas	Dénomination chimique de deux ingrédients	SULFIX® 9200 SCAVENGER	7112
Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio	Dénomination chimique d'un ingrédient	LUBRIZOL® 859	7113
Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas	Dénomination chimique d'un ingrédient	Carbo-Mul	7114
Enthone, Inc., West Haven, Connecticut	Dénomination chimique d'un ingrédient	ZINCROLYTE® NCZ-100B	7115

Les demandes ci-dessus portent sur la dérogation à l'égard de la divulgation de renseignements confidentiels du fournisseur concernant un produit contrôlé, qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la Loi sur les produits dangereux.

Le paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses exige que cet avis offre à toute partie touchée de faire des représentations par écrit auprès de l'agent de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche signalétique en cause.

En vertu des dispositions du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, « partie touchée », pour l'application de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, s'entend, relativement à un produit contrôlé qui est visé par une demande de dérogation, de la personne qui n'est pas un concurrent du demandeur et qui utilise ou fournit le produit contrôlé dans un lieu de travail ou qui participe d'une façon ou d'une autre à l'utilisation ou à la fourniture du produit contrôlé dans ce lieu. Sont inclus dans la présente définition :

a) le fournisseur du produit contrôlé;

b) l'employé au lieu de travail;

c) l'employeur au lieu de travail;

d) le professionnel de l'hygiène et de la sécurité du travail pour le lieu de travail;

e) le représentant à l'hygiène et à la sécurité ou un membre du comité d'hygiène et de sécurité pour le lieu de travail;

f) la personne autorisée par écrit à représenter :

Les observations écrites concernant une demande de dérogation visée par le présent avis, ou la fiche signalétique faisant l'objet de la demande de dérogation, doivent faire mention du numéro d'enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l'agent de contrôle à l'adresse suivante : Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, 427, avenue Laurier Ouest, 7^e étage, Ottawa (Ontario) K1A 1M3.

Le directeur de la Section de contrôle
R. BOARDMAN

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