Formulaires du CCRMD

Afin d'obtenir un numéro d'enregistrement, l'information requise à l'article 8 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (RCRRMD) et le Sommaire de l'information doivent être fournis au Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.

Renseignements de base au sujet des formulaires :

Vous pouvez imprimer le formulaire de Demande de dérogation et/ou le formulaire de Renseignements Justificatifs et les sauvegarder sur votre ordinateur ou sur un disque.

Veuillez prendre note que vous devez avoir la version 7.0.9 d'Adobe Reader ou une version plus récente, pour utiliser ces formulaires. Vous pouvez télécharger les versions plus récentes d'Adobe Reader à partir de leur site Internet au : get.adobe.com/fr/reader/

Suggestions : Avant de commencer, vous pouvez créer un dossier portant le nom CCRMD dans la section « Mes documents » de votre ordinateur ou un autre dossier de votre choix et sauvegarder un « gabarit » ou « modèle » de ces nouveaux formulaires en PDF dans ce dossier.

• commencez par entrer tous les renseignements de base (p. ex., nom de l'entreprise, adresse, etc.) sur un formulaire vierge. Ensuite, rendez-vous sur la dernière page du formulaire et cliquez sur « Sauvegarder une copie sur votre ordinateur ».
• Récupérez les formulaires et déplacez-les dans le dossier que vous avez créé. Pour vous aider à repérer les formulaires, vous pouvez les sauvegarder sous les noms de « Formulaire de Demande de Dérogation du CCRMD » et « Formulaire de Renseignements Justificatifs du CCRMD ». Vous pourrez ainsi vous servir de ces modèles pour toute autre demande de dérogation ou renseignements justificatifs que vous aimeriez présenter.

Dans le Formulaire de demande de dérogation :

• Tous les renseignements de base saisis dans la PARTIE I se répètent automatiquement dans la PARTIE VII.
• Les renseignements que vous entrez dans le champ d'identificateur de produit (IP) de la PARTIE III se répéteront dans la PARTIE IV et la PARTIE VII.

*Veuillez noter que si vous devez modifier des renseignements de base sur votre demande, vous n'avez qu'à les modifier à la PARTIE I.

Dépôt de votre formulaire de demande de dérogation

Imprimez deux (2) copies du formulaire de demande de dérogation dûment rempli, une pour vos dossiers et une pour remettre au Conseil.

Toute l'information confidentielle fournie dans la Partie VII et éventuellement dans la Partie IV doit être mise dans une enveloppe séparée scellée. Étiquetez cette enveloppe avec le nom du demandeur et inscrivez la mention RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX CONFIDENTIELS.

Insérez cette enveloppe dans l'enveloppe principale avec les autres PARTIES I à VI du formulaire de demande de dérogation. N'oubliez pas d'étiqueter aussi l'enveloppe principale avec le nom et l'adresse du demandeur.

Avant d'envoyer votre demande au Conseil, assurez-vous que les documents suivants sont inclus dans l'enveloppe principale :

• le formulaire de demande de dérogation rempli;
• le total des droits applicables réglés par chèque, carte de crédit ou mandat;
• les fiches signalétiques (FS) et l'étiquette (le cas échéant) associées à votre demande.

Remettez au Conseil un original signé en personne, par messager ou par courrier recommandé à l'adresse suivante :

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Services à la clientèle - Enregistrement
427, avenue Laurier Ouest, 7^e étage
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 1M3