Comprendre le formulaire de demande de dérogation

Le formulaire de demande de dérogation est conçu pour être convivial, adaptatif et sauvegardé sur votre ordinateur.

• Des fichiers d'aide sont intégrés au formulaire et servent de guide durant tout le processus.
• Les champs d'Identificateur de produit (IP) sont extensibles pour contenir les renseignements nécessaires.
• Les IP entrés dans la Partie III - Produits contrôlés : Renseignements sont répétés dans tout le formulaire, là où des renseignements supplémentaires sont exigés.
• La pagination s'ajuste aux entrées.
• Le formulaire de demande de dérogation est conçu pour accepter un nombre infini de demandes sur le même formulaire. Cependant, veuillez prendre note que la vitesse opérationnelle de la demande sous format PDF diminue légèrement à mesure que la quantité de renseignements augmente.

[MS Word, 21 Ko | PDF, 24 Ko]